J.O. 53 du 4 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03807
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301059A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 février 2003, Mme Pierrette Diebold, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Mulhouse, en remplacement de M. Emmanuel Bianchi.